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Aide pour le recrutement d`apprentis par les collectivités territoriales (16/04/2021)

Quel est l’objectif de l’aide et à qui s’adresse-t-elle ?
Il s’agit d’une aide financière exceptionnelle attribuée aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant, pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.
! Les établissements publics dont l`activité revêt un caractère industriel et commercial ne sont pas éligibles à l’aide !

Quel est le montant de l’aide ?
L’aide financière exceptionnelle s’élève à 3 000 euros pour chaque contrat d’apprentissage éligible. Ce montant est forfaitaire.
L’aide est versée en une seule fois par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), qui assure la gestion administrative et financière de l’aide exceptionnelle.

Comment en bénéficier ?
La demande d`aide est constituée :
- d`un formulaire de demande à renseigner par chaque collectivité territoriale ou établissement public souhaitant bénéficier de l’aide, comportant des informations d`identification du demandeur, ainsi qu`une attestation sur l`honneur,
- de son annexe version Excel ou version OpenOffice (liste des apprentis éligibles recensant, pour chaque apprenti, ses nom, prénoms, la date de conclusion du contrat et, le cas échéant, sa situation de handicap),
- d`une copie de tous les contrats d`apprentissage objets de la demande.

Le formulaire de demande doit être complété informatiquement, enregistré, imprimé et signé, avant d’être scanné pour être déposé, accompagné des pièces justificatives (annexe et contrats), sur la plateforme de téléservice ouverte à compter du 1er mars 2021 à l’adresse suivante :
https://portail-aide-recrutement-apprentis-ct.asp-public.fr/

Source : asp-public.fr