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Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : Guide des outils statutaires et disciplinaires (20/01/2023)


L’accord relatif à l`égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique signé le 30 novembre 2018, a permis d’engager une dynamique forte et durable en faveur de l’égalité professionnelle dans les administrations, collectivités territoriales et établissements publics. Le cinquième axe de cet accord s’inscrit dans la volonté du Gouvernement et des signataires de mettre en œuvre une politique active de prévention et de traitement des situations de violences sexuelles, de harcèlement moral et sexuel, et d’agissements ou d’ambiances sexistes. (20/01/2023 – Fonction Publique)

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