Brève
Quelles sont les obligations des établissements privés sous contrat ? (02/04/2024)
Les établissements privés sous contrat doivent respecter les programmes nationaux, la liberté de conscience et ne pas imposer d`enseignement religieux obligatoire. Ils sont tenus de suivre le programme d`éducation à la sexualité. Des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect.
(02/04/2024 – France TV Info)
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