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CREATION D`UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AU RECRUTEMENT DES APPRENTIS, JUSQU`AU NIVEAU DE LA LICENCE PROFESSIONNELLE ET POUR TOUTES LES ENTREPRISES

Aide financière de :
- 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans ;
- 8 000 euros pour un apprenti majeur ;
par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle (bac + 3 – niveau 6 du RNCP).

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée :
- aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
- et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil – déjà fixé par la loi – de 5% de salariés en contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance en 2021.

Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge – voire quasi-nul – pour la 1e année de contrat.
Á noter : à l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat.

PROLONGATION A SIX MOIS DU DELAI DE SIGNATURE D`UN CONTRAT D`APPRENTISSAGE AVEC UNE ENTREPRISE

Pour les jeunes entrant en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020, un délai de 6 mois leur est accordé pour trouver une entreprise avec laquelle signer un contrat d’apprentissage.
Ils peuvent ainsi rester en centre de formation des apprentis (CFA), sans contrat, pendant 6 mois (contre 3 mois avant). Durant cette période, le CFA est financé pour assurer son accueil.

AUTRES MESURES POUR LES ORGANISMES DE FORMATION ET LES APPRENTIS

- La possibilité de financer pour les CFA l’achat de matériels numériques dans le cadre de l’aide au premier équipement ;
- Chaque jeune qui a fait un vœu sur Parcoursup ou Affelnet pour aller en apprentissage se verra offrir au moins une proposition d’apprentissage.

Source : Ministère du Travail

Il s’agit de répondre aux besoins en recrutement des entreprises dans de nombreux secteurs en garantissant une large visibilité aux offres d’emploi saisonniers – notamment dans la branche hôtel-restaurant-cafés – tout en veillant à assurer la santé et la sécurité des salariés.

Parmi les secteurs qui ont des besoins en recrutement : santé, agriculture, agroalimentaire, transports, logistique, aide à domicile, énergie, télécommunication, hôtellerie, restauration, etc.:
- Vous êtes actuellement en recherche d’emploi ?
- Vous êtes employeur et vous avez besoin de main d’œuvre ?
Accéder à la plateforme mobilisationemploi.gouv.fr

À SAVOIR : contrairement aux idées reçues, les emplois saisonniers d’été ne sont pas réservés aux jeunes et aux étudiants. Ils concernent toutes les personnes cherchant un emploi saisonnier. Et le droit du travail encadre les jobs d’été et emplois saisonniers selon votre situation.

IMPORTANT
- À chaque offre déposée : un conseiller Pôle emploi appelle systématiquement l’employeur pour vérifier le respect des consignes sanitaires et caractériser le besoin et compétences attendues. Le recruteur s’engage formellement à respecter les consignes sanitaires.
- Pôle emploi proposera à chaque employeur de prendre en charge la présélection des candidats si besoin.
- Candidature sans contrainte : les candidats pourront consulter les offres sans créer de compte et accéder directement aux coordonnées du recruteur.

Source : Ministère du Travail

! VOUS AVEZ TOUT INTERET A EMBAUCHER UN APPRENTI !

Vous formez un futur collaborateur
L’apprentissage, c’est un jeune collaborateur que vous formez à vos méthodes de travail et qui, après une période de formation initiale, peut être progressivement autonome.

Vous pouvez embaucher sans avoir peur de vous tromper
Avec l’apprentissage, vous avez de 6 mois à 4 ans pour former votre jeune collaborateur et lui apprendre toutes les ficelles du métier.
L’apprentissage démarre avec une période de 45 jours (consécutifs ou non) au cours de laquelle le contrat peut être rompu par une procédure aménagée.

Vous bénéficiez d’aides pour recruter
En prenant un apprenti, vous pouvez bénéficier d’aides financières :
- Une aide unique pour les employeurs d’apprentis ;
- Une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
- Aides en cas d’embauche d’un travailleur handicapé. Consulter le site de l’Agefiph.
- Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP.
- Des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature) - pour en savoir plus, cliquer ici.

Vous transmettez les savoir-faire de votre entreprise
Le maître d’apprentissage, qui joue un rôle central dans la formation de l’apprenti, peut être le chef d’entreprise ou un salarié volontaire.
En prenant un apprenti, vous pourrez conserver et transmettre les savoir-faire de votre entreprise.

Vous formez pour préparer votre départ
Prendre un apprenti, c’est aussi préparer l’avenir et particulièrement la transmission de votre entreprise !
En effet, l’apprenti que vous avez formé est le mieux placé pour reprendre votre entreprise car il connaît vos savoir-faire et votre clientèle.

Source : Ministère du Travail

Modalités d’entrée en France et documents justificatifs

Les travailleurs saisonniers agricoles ayant la nationalité ou résidant dans un État membre de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni, d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Vatican sont autorisés à entrer et à travailler en France.

Ce dispositif est donc strictement limité aux travailleurs saisonniers dans le domaine agricole.

Pour entrer et travailler en France, ces derniers doivent être munis, lors du franchissement de la frontière et pendant leur séjour :
• de l’attestation de déplacement international dérogatoire individuelle, selon le modèle disponible sur le site du ministère de l’intérieur (qui inclut la déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par la COVID-19) ;
• de l’attestation « employeur » de déplacement international, selon le modèle disponible sur le site du ministère de l’intérieur ;
• de l’un des documents suivants : la déclaration préalable à l’embauche ; l’accusé de réception du titre emploi simplifié agricole (TESA ou TESA+) ; un contrat de travail conclu avec une entreprise ou une exploitation établie en France.

Aucune autre formalité n’est requise pour l’entrée et le séjour de ces travailleurs saisonniers sur le territoire.

Mesures de quarantaine

Les saisonniers devant séjourner en France pour une durée supérieure à 48 heures sont soumis, en France et à la charge de leur employeur, à une mesure de quarantaine ou à une mesure équivalente.

A ce titre, en lieu et place de la quarantaine, l’employeur peut s’engager à ce que les déplacements des saisonniers concernés soient limités, pendant quatorze jours, au strict minimum en prenant l’une des mesures suivantes :
- soit l’hébergement sur le lieu ou à proximité immédiate du lieu de travail sans sorties ;
- soit, en cas d’hébergement à l’extérieur du lieu de travail, la limitation des déplacements des personnes au trajet domicile-travail.

Mesures d’information et de protection

Les employeurs doivent prendre toutes les mesures adéquates (transport, hébergement, organisation du travail, fourniture d’équipements et mesures de distanciation physique au travail) afin de protéger les travailleurs saisonniers et les autres travailleurs.

Ces dernières sont décrites dans les Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs.

Source : Ministère du Travail

Le ministère du Travail dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle), avec le concours des ministères de l’agriculture et de l’économie, de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, a rédigé des fiches conseils. Elles sont destinées aux employeurs, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, mais qui seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Problématiques communes à tous les métiers :
- Suspicion de contamination
- Gestion des locaux communs et vestiaires
- Travail dans l’intérim
- Travail des personnes en situation de handicap
- Télétravail des personnes en situation de handicap

Autres Fiches conseils métiers :
- Agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts
- Commerce de détail, restauration, hôtellerie
- Propreté, réparation, maintenance
- Industrie, production
- Transports, logistique
- Autres services

Guides édités par les organisations professionnelles :
- Transports, logistique, réparation cycles et auto
- BTP, construction, matériaux
- Autres secteurs

Source : Ministère du Travail