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À compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières. Le port du masque devient obligatoire dans les lieux clos recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes (fixées par l’arrêté du 25 juin 1980) :

- (L) Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.
- (N) Restaurants et débits de boissons ;
- (O) Hôtels et pensions de famille ;
- (P) Salles de jeux ;
- (R.) Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
- (S) Bibliothèques, centres de documentation ;
- (V) Établissements de culte ;
- (X) Établissements sportifs couverts ;
- (Y) Musées ;
- (PA) Établissements de plein air ;
- (CTS) Chapiteaux, tentes et structures ;
- (OA) Hôtels-restaurants d’altitude ;
- (EF) Établissements flottants ;
- (REF) Refuges de montagne.
Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.

À compter de lundi 20 juillet 2020, s’ajoutent les catégories suivantes :
- (M) Magasins de vente, centres commerciaux ;
- (W) Administrations et banques.
- Les marchés couverts ont également été ajoutés.

Dans les autres catégories d’établissements, il peut, comme aujourd’hui, être rendu obligatoire par l’exploitant.

! Un écriteau « Ici, le port du masque est obligatoire » » est mis à disposition pour téléchargement. Chaque responsable d’établissement peut l’apposer sur la devanture de son établissement. Ce dernier conditionne l’accès à son établissement au port du masque. Le non-respect de cette mesure pourrait être susceptible, comme c’est le cas dans les autres lieux où le port du masque est obligatoire, notamment les transports, d’une contravention de 4e classe (135 €) !

Source : travail-emploi.gouv.fr

LE PROTOCOLE "Etape 3 du déconfinement au 24 juin 2020" assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) :

- Le respect des gestes barrières et de la distanciation physique est le cœur des mesures de protection des salariés :
o Le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme ; la jauge des 4 m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif ;
o En cas de difficulté à respecter cette distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié ;
o Le salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque.

- Le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée.

- Les personnes à risque de forme grave de COVID-19 qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée.

- Une attention particulière doit être portée par l’employeur dans l’application des mesures auprès des travailleurs détachés, saisonniers ou à contrat de courte durée

- Le protocole précise les consignes de prévention des risques de contamination manu-portée ainsi que d’aération ou encore d’élimination des déchets

- Le protocole rappelle la conduite à tenir en cas de salariés présentant des symptômes de COVID-19

Ce nouveau protocole a vocation à être déployé dans l’ensemble des entreprises dans le cadre d’un dialogue social de proximité.

Source : Ministère du Travail

Il s’agit de répondre aux besoins en recrutement des entreprises dans de nombreux secteurs en garantissant une large visibilité aux offres d’emploi saisonniers – notamment dans la branche hôtel-restaurant-cafés – tout en veillant à assurer la santé et la sécurité des salariés.

Parmi les secteurs qui ont des besoins en recrutement : santé, agriculture, agroalimentaire, transports, logistique, aide à domicile, énergie, télécommunication, hôtellerie, restauration, etc.:
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Accéder à la plateforme mobilisationemploi.gouv.fr

À SAVOIR : contrairement aux idées reçues, les emplois saisonniers d’été ne sont pas réservés aux jeunes et aux étudiants. Ils concernent toutes les personnes cherchant un emploi saisonnier. Et le droit du travail encadre les jobs d’été et emplois saisonniers selon votre situation.

IMPORTANT
- À chaque offre déposée : un conseiller Pôle emploi appelle systématiquement l’employeur pour vérifier le respect des consignes sanitaires et caractériser le besoin et compétences attendues. Le recruteur s’engage formellement à respecter les consignes sanitaires.
- Pôle emploi proposera à chaque employeur de prendre en charge la présélection des candidats si besoin.
- Candidature sans contrainte : les candidats pourront consulter les offres sans créer de compte et accéder directement aux coordonnées du recruteur.

Source : Ministère du Travail

Modalités d’entrée en France et documents justificatifs

Les travailleurs saisonniers agricoles ayant la nationalité ou résidant dans un État membre de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni, d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Vatican sont autorisés à entrer et à travailler en France.

Ce dispositif est donc strictement limité aux travailleurs saisonniers dans le domaine agricole.

Pour entrer et travailler en France, ces derniers doivent être munis, lors du franchissement de la frontière et pendant leur séjour :
• de l’attestation de déplacement international dérogatoire individuelle, selon le modèle disponible sur le site du ministère de l’intérieur (qui inclut la déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par la COVID-19) ;
• de l’attestation « employeur » de déplacement international, selon le modèle disponible sur le site du ministère de l’intérieur ;
• de l’un des documents suivants : la déclaration préalable à l’embauche ; l’accusé de réception du titre emploi simplifié agricole (TESA ou TESA+) ; un contrat de travail conclu avec une entreprise ou une exploitation établie en France.

Aucune autre formalité n’est requise pour l’entrée et le séjour de ces travailleurs saisonniers sur le territoire.

Mesures de quarantaine

Les saisonniers devant séjourner en France pour une durée supérieure à 48 heures sont soumis, en France et à la charge de leur employeur, à une mesure de quarantaine ou à une mesure équivalente.

A ce titre, en lieu et place de la quarantaine, l’employeur peut s’engager à ce que les déplacements des saisonniers concernés soient limités, pendant quatorze jours, au strict minimum en prenant l’une des mesures suivantes :
- soit l’hébergement sur le lieu ou à proximité immédiate du lieu de travail sans sorties ;
- soit, en cas d’hébergement à l’extérieur du lieu de travail, la limitation des déplacements des personnes au trajet domicile-travail.

Mesures d’information et de protection

Les employeurs doivent prendre toutes les mesures adéquates (transport, hébergement, organisation du travail, fourniture d’équipements et mesures de distanciation physique au travail) afin de protéger les travailleurs saisonniers et les autres travailleurs.

Ces dernières sont décrites dans les Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs.

Source : Ministère du Travail

Le ministère du Travail dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle), avec le concours des ministères de l’agriculture et de l’économie, de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, a rédigé des fiches conseils. Elles sont destinées aux employeurs, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, mais qui seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Problématiques communes à tous les métiers :
- Suspicion de contamination
- Gestion des locaux communs et vestiaires
- Travail dans l’intérim
- Travail des personnes en situation de handicap
- Télétravail des personnes en situation de handicap

Autres Fiches conseils métiers :
- Agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts
- Commerce de détail, restauration, hôtellerie
- Propreté, réparation, maintenance
- Industrie, production
- Transports, logistique
- Autres services

Guides édités par les organisations professionnelles :
- Transports, logistique, réparation cycles et auto
- BTP, construction, matériaux
- Autres secteurs

Source : Ministère du Travail