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Saisonniers : précisions sur les conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle
Le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :
- Soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière ;
- Soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.

Cette prise en charge exceptionnelle des contrats non exécutés sera possible jusqu’à fin juin sur l’ensemble du territoire. Elle permettra aux entreprises de recourir à l’activité partielle pour les contrats saisonniers si le niveau d’activité se situait à un niveau inférieur à celui attendu.

Source : Communiqué de presse
Télétravail en période de COVID-19
- La mise en place du télétravail est-elle une obligation pour l’entreprise ?
- Quelles sont les règles applicables en ce qui concerne le dialogue social et la mise en place du télétravail ?
- Mon employeur peut-il m’imposer le télétravail ?
- Mon employeur peut-il me refuser le télétravail ?
- Un salarié isolé peut-il rejoindre son lieu de travail de manière exceptionnelle ?
- Puis-je continuer mon stage en télétravail ?
- Puis-je continuer mon apprentissage en télétravail ?
- Puis-je choisir mes jours télétravaillés ?
- Peut-on m’obliger à poser des congés payés et télétravailler en même temps ?
- Puis-je être au même moment en activité partielle et en télétravail ?
- Où puis-je trouver des conseils sur la mise en œuvre du télétravail ?
- En télétravail, dois-je respecter des horaires de travail ?
- En télétravail, ai-je droit à des temps de repos et moments de déconnexion ?
- Y a-t-il des limites aux moyens que peut utiliser mon employeur pour contrôler le travail à distance de ses salariés (logiciels de surveillance sur les ordinateurs professionnels, webcams, appels réguliers) ?
- Dois-je garantir à mon employeur un espace de travail dédié pour télétravailler (superficie, bureau, etc.) ?
- En télétravail, suis-je obligé d’utiliser mon ordinateur personnel ?
- Si mon employeur ne peut pas me fournir l’accès à mes mails et données professionnelles (accès VPN), peut-il me refuser le télétravail ?
- Les télétravailleurs bénéficient-ils des titres restaurants ?
- Les salariés bénéficient-ils de la prise en charge mensuelle de leur titre de transport par leur employeur lorsqu’ils télétravaillent à domicile durant tout le mois ?
- Suis-je couvert en cas d’accident pendant mon télétravail ?
- Je suis travailleur frontalier en Allemagne, au Luxembourg et en Suisse. Puis-je bénéficier du télétravail ?
- Je suis travailleur frontalier en Allemagne, au Luxembourg et en Suisse. Est-ce que ma couverture de sécurité sociale sera affectée par une hausse du temps passé en télétravail en France ?

Toutes les réponses ICI

Source : travail-emploi.gouv.fr
COVID-19 : un numéro vert pour les télétravailleurs en difficulté
Bien que le télétravail soit globalement bien accepté, il peut engendrer des troubles psychosociaux liés à l’isolement, à la complexité du management à distance, aux difficultés pour maintenir un équilibre entre vie professionnelle et personnelle et/ou à l’inadaptation de l’environnement de travail. Ces difficultés peuvent amener à des situations de « burn-out » professionnel.

Un numéro vert dédié à l’accompagnement des salariés des TPE et PME qui se sentent particulièrement isolés ou vivent difficilement l’exercice de leur activité en télétravail est disponible au 0 800 130 000. C’est gratuit et anonyme. La plateforme téléphonique mobilise des psychologues, spécialistes du travail, qui vous répondront gratuitement et de façon anonyme.

Elle est accessible 7j/7 et 24h/24 afin de vous écouter, de vous conseiller et de vous aider, et, le cas échéant, de vous orienter vers un médecin du travail, votre médecin traitant ou encore un professionnel de santé spécialisé …

Télécharger l`affiche A3 N° vert

Source : travail-emploi.gouv.fr
7 mesures-clés pour bien organiser le télétravail en tant qu’employeurs
Identifiez les activités télétravaillables.

● Assurez-vous que le cadre du télétravail est défini et connu par chaque collaborateur et prévoyez les équipements nécessaires (matériels, accessoires informatiques, fournitures…).
● Définissez les plages horaires auxquelles les salariés en télétravail peuvent être contactés, en facilitant l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle quand l’organisation le permet.
● Assurez-vous de la maîtrise des outils numériques et apportez le soutien nécessaire en cas de besoin (formations, temps de partage de pratiques en interne, appui de la personne en charge de l’informatique…).
● Incitez vos managers à soutenir les salariés dans la période.
● Maintenez un lien régulier avec tous les salariés pour partager les décisions et reconnaître le travail réalisé.
● Veiller à l’application du droit à la déconnexion (mails et appels pendant les heures travail, respect des temps de pause et de repos…).

Ces différentes mesures sont à mettre en œuvre en associant les salariés et leurs représentants et en veillant à un dialogue social de qualité.

Infographie : Les 7 mesures-clés pour vivre le télétravail
Organiser le télétravail au sein de votre équipe en période de confinement

Source : travail-emploi.gouv.fr
« Transitions collectives » : un nouveau parcours de reconversion pour changer de métier
« Transitions collectives », nouveau dispositif co-construit avec les partenaires sociaux permet aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et aux salariés d’être accompagnés pour se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée. Il vise à favoriser la mobilité professionnelle, en particulier intersectorielle, et les reconversions à l’échelle d’un territoire. Tout en sécurisant leur rémunération pendant cette durée, il permet aux salariés d’accéder à une formation certifiante, ou à une validation des acquis vers le métier porteur de leur choix avant d’être recrutés dans une entreprise du territoire, sans passer par une période de chômage.

Comment ça marche ?

1/ Identifier les emplois fragilisés au sein de l’entreprise
Pour que les salariés d’une entreprise puissent bénéficier d’une prise en charge d’un parcours de transitions collectives, l’entreprise doit négocier un accord type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels). Ce dernier doit identifier les emplois considérés comme fragilisés au sein de l’entreprise. Un objectif : engager un dialogue social au sein d’une entreprise sur les emplois menacés.
Télécharger le modèle d`accord de type GEPP (format word)

À noter : pour négocier cet accord et établir la liste des emplois fragilisés, les entreprises peuvent être accompagnées par des opérateurs de compétences (OPCO) ou mobiliser des prestations type prestation conseil RH.

Une fois conclu, l’accord est transmis en ligne à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) pour enregistrement dans le cadre d’une téléprocédure. Un récépissé sera transmis à l’entreprise.

2/ Constituer le dossier de demande de prise en charge
Trouver l`Assocation Transition Pro de votre région

Quel accompagnement pour le salarié ?
Le salarié volontaire est accompagné par un conseiller en évolution professionnelle.

Et après la formation ?
À l’issue de sa formation, le salarié réintègre son poste de travail ou un poste équivalent dans l’entreprise. Il peut alors choisir de rester dans son entreprise d’origine ou s’orienter vers le métier ou secteur professionnel lié à sa reconversion selon les modalités de rupture du contrat de travail existantes.

En savoir plus : Instruction du 11 janvier 2021 relative au déploiement du dispositif

Source : travail-emploi.gouv.fr