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Reprise de l`accueil en formation : outil d`aide à la décision
Le présent document formule des recommandations et des conseils pour l’organisation des enseignements et la priorisation des publics et/ou des formations, le recrutement et l’orientation en formation et les modalités de diffusion des informations préalables à la reprise, en lien avec les financeurs et les entreprises. Il se conçoit comme un outil d’aide à la décision.

Il fait suite au décret n°2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire autorisant l’accueil du public pour les établissements de formation et les Centres de Formations d’apprentis à partir du 11 mai.

La réouverture de l’accueil au public des organismes de formation (OF) / Centres de formation des apprentis (CFA) est conditionnée à la mise en oeuvre de mesures de protection sanitaire des personnes accueillies et employées par les structures, au moins équivalentes à celles prescrites par les autorités sanitaires (mesures barrières, règles de distanciation physique, etc.) précisées dans le Protocole national de déconfinement du ministère du Travail.

Source : Ministère du Travail

Retrouvez les principaux guides et recommandations liés à la reprise et la continuité de l`activité sur la page du site Internet du CARIF Espace Compétences dédiée au COVID-19
Parcours Sud Smart Territoires : le numérique au service des territoires face au Covid 19
La Région Sud lance à destination des intercommunalités le dispositif Parcours Sud Smart Territoires, dont l`objectif est d`accélérer l’émergence et la mise en œuvre de projets mobilisant le numérique au service d’enjeux territoriaux tout en facilitant la mutualisation d’informations. Ce dispositif contribue de fait à augmenter les capacités de résilience des territoires et à la relance de l’activité dans le contexte de la crise du Covid 19.

Les communautés de communes, communautés d’agglomération et métropoles peuvent candidater à l’appel à manifestation d’intérêt ouvert jusqu’au 3 juin 2020.

Source : maregionsud.fr
CPF : Employeurs publics, les droits formation des agents
Depuis le 1er janvier 2017, les agents publics acquièrent et peuvent utiliser leurs droits acquis au titre du Compte Personnel de formation.

Alimentation des droits formations
Le Compte Formation des agents publics, titulaires et agents contractuels, est comptabilisé en heures. Il regroupe :
1 - Les heures formation acquises depuis le 1er janvier 2017 : le compteur des agents publics (titulaires et contractuels) est automatiquement crédité chaque année via votre déclaration DADS, sans que vous n’ayez à initier de démarche complémentaire.
2 - Les heures DIF acquises au 31 décembre 2016 : pour les agents titulaires, les données du RAFP ont permis de récupérer ces droits DIF et pour les agents contractuels, vous pouviez déclarer en tant qu’employeur public ces droits sur le portail E-Services de la Caisse des Dépôts jusqu’au 15 octobre 2018.

Ces heures DIF ont été automatiquement converties en heures CPF et sont visibles sur le compte des agents depuis mi-novembre 2018.
- Si vous n’avez pas procédé à cette déclaration pour vos agents contractuels, veuillez vous référer aux instructions du point "reprise des heures DIF pour les agents publics".
- Si les droits formation des agents nécessitent une mise à jour, vous pouvez effectuer une demande de régularisation.

Décrémentation
Lorsque l’un des agents a suivi une formation en mobilisant ses droits formation, vous devez déduire les droits utilisés sur l’espace gestionnaire ouvert aux employeurs publics.
Attention ! La fonctionnalité proposée sur le portail E-Service est exclusivement réservée au dépôt de fichier de décrémentation et vous ne devez en aucun cas l’utiliser pour déposer des fichiers de reprise des heures DIF (cette opération n’est plus autorisée depuis le 15/10/2018).

Reprise des heures DIF pour les agents publics
La campagne de déclaration d’heures DIF s’est achevée le 15 octobre 2018. Les droits DIF déclarés sont transformés en droits formation depuis le 15 novembre 2018. Cette campagne concernait les agents de droit public qui n`ont pas bénéficié de la pré-alimentation par la Caisse des dépôts, à savoir :
- les agents contractuels de droit public actifs au 31/12/2016
- les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 28 heures
- les agents titulaires sans régime indemnitaire (qui ne cotisent pas au RAFP)
- les agents titulaires de statut local dans une collectivité d`outre-mer
- les agents titulaires en position de disponibilité ou hors cadre au 31 décembre 2016
Attention ! Si en tant qu’employeur public, vous n’avez pas procédé à cette déclaration, il n’est plus possible de déclarer les soldes DIF sur les compteurs CPF des agents publics. Le compteur CPF ne sera décrémenté qu’à partir du moment où l’agent aura totalement épuisé ses droits DIF. Ce décompte des droits DIF non déclarés est réalisé par vos soins en interne, indépendamment de l’espace gestionnaire Mon Compte Formation.

Régularisation des droits
Si les droits formation des agents publics nécessitent une mise à jour, vous pouvez effectuer une demande de régularisation.

Comment faire ?
Votre déclaration annuelle des données sociales (DADS) est erronée pour l`un des agents ? Pour effectuer une demande de régularisation des comptes formation de vos agents, vous devez compléter l`attestation ci-dessous et la transmettre par courriel.
1- Téléchargez la Demande de régularisation des droits des agents publics
2- Transmettez la demande : Adressez le formulaire dûment rempli par courriel en cliquant ICI

L`attestation doit obligatoirement :
• comporter le nom du signataire,
• être signée par l`employeur
• et avoir le tampon ou cachet de la structure

Une fois la mise à jour des droits CPF effectuée, un courriel de confirmation vous sera adressé. Les droits du salarié(e) seront mis à jour dans l`espace sécurisé du site du compte activité. Toute demande incomplète est susceptible d`être rejetée.

Source : moncompteformation.gouv.fr