La VAE,
commission de recevabilité

Vous avez retourné votre dossier de recevabilité (ou livret 1) à votre organisme certificateur, avec les pièces justificatives, dans les conditions que ce dernier a préalablement fixées et rendues publiques, sur son site Internet.

La loi travail du 08 aout 2016 et le décret du 04 juillet 2017 précisent les règles de la recevabilité.

Tout d’abord, votre livret de recevabilité est examiné par l’organisme certificateur.

Il examine 2 éléments :

• Il contrôle la conformité de la durée effective de votre activité par rapport à la durée requise,
• Il vérifie le rapport direct de vos activités déclarées avec les activités du référentiel de la certification.

Vous devez justifier d’au moins 1 année d’expérience professionnelle en équivalent temps plein (ou un minimum d’heures sur une période précise selon la certification, notamment quand les temps partiels sont fréquents dans le domaine professionnel), en rapport direct avec le référentiel de la certification visée, que l'activité ait été exercée de façon continue ou non.

Vous devez en apporter la preuve par :

• Un formulaire de candidature que vous complétez et signez. Vous trouvez ce document sur le site du Ministère du Travaily aller      
  Pour vous aider, vous pouvez lire la notice explicative y aller    
• Les documents justifiant de la durée de vos activités (certifications, attestations de formation, bulletins de salaire, certificats de travail, pièce d’identité, etc.), en rapport direct avec la certification ciblée,
• Les documents spécifiques, nécessaires à l’examen de la demande éventuellement demandés par l’organisme certificateur.

Tout projet de VAE commence véritablement une fois la recevabilité de la demande acquise

Vous recevez un avis au bout de 2 mois, à compter de la réception du livret 1 complet.

Si l’avis est positif, vous y trouvez :

• Une analyse des écarts entre les activités déclarées et le référentiel de la certification visée,
• Des recommandations de formations complémentaires,
• La durée de validité de la recevabilité de la demande,
• Une date de session d’évaluation dans les 12 mois suivant la date de la notification de la décision favorable de votre livret de recevabilité.

Votre notification peut comporter des recommandations, relatives notamment aux formations complémentaires prévues à l’article R. 6423-3 du code du travail.

Si vous ne recevez pas de réponse au terme de deux mois, cela équivaut à une décision d’acceptation, sous condition.

Attention

Vous pouvez déposer un seul dossier de recevabilité pendant la même année civile et pour le même diplôme, titre ou certificat de qualification.

Pour des diplômes, titres ou certificats de qualification professionnelle différents, vous pouvez déposer seulement trois dossiers de recevabilité au cours de la même année civile.